Vous avez jusqu’au 8 mars 2015 pour installer votre détecteur de fumée.
Aucune sanction n’est encore prévue si vous ne le faites pas et selon la plupart des articles que je trouve (LaVieImmo.com par exemple), vous resterez certes bien « indemnisés en cas de sinistre ». Mais vous êtes prévenus, excepté le risque d'une intoxication mortelle (dans 80 % des cas) en cas d'incendie, « les contrats d’assurances pourront tout de même être revus à la hausse, les primes et les cotisations augmentées ». On peut lire « Jusqu'à 5 000 € de franchise »
De plus la loi vous oblige celui qui occupe le logement à notifier l'installation du détecteur par la remise d'une attestation à l'assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie.
L’Arrêté du 5 février 2013, nous aide pour le rédiger :
Le modèle d'attestation est ainsi rédigé :
Je soussigné ............................................................................................................................ (nom, prénom de l'assuré), détenteur du contrat n° ...................................................................... (numéro du contrat de l'assuré) atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au ................. (adresse de l'assuré) conforme à la norme NF EN 14604.
Rappelons que quelque 250 000 incendies domestiques sont déclarés en France chaque année, causant 8 000 décès par an.
Le coût du dispositif : de 12 à 60 euros environ….
Source :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027169390